Citons un cas de figure particulier : celui d’un projet sur un terrain que la DDT annonce comme soumis à inondation, alors que le PLU n’en fait pas état et qu’il n’existe pas de PPRI prescrit sur la zone : comment clarifier cette situation ?

Deux documents prévalent sur tous les documents d’urbanisme en matière d’inondabilité : le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux), auxquels certains d’entre vous ont peut-être déjà été confrontés.

C’est le SAGE qui s’applique à un niveau local, tandis que le SDAGE s’applique à plus grande échelle (grand bassin hydrographique)

Apparu avec la loi sur l’eau, le SAGE comprend deux  éléments clés : un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques et un règlement opposable aux tiers.

Il est établi par une Commission Locale de l’Eau (CLE) composée d’élus, d’usagers et des services de l’état, puis soumis à enquête publique et approuvé par le préfet.

Après approbation et publication, ce document est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation ou travaux.

Tous les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec le SAGE.

Dans notre cas de figure, la révision des documents d’urbanisme suite à l’adoption d’un SAGE précisera le caractère inondable et pourra être relayé dans le PLU ou dans un éventuel PPRI.

Pour en savoir plus, le site Gest’eau (http://www.gesteau.fr/) recense les SDAGE, les SAGE et les contrats de milieu qui s’appliquent sur une commune.